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La mairie dispose d'un délai de 3 mois (ou 5 mois dans certains secteurs spécifiques) après réception de la DAACT pour contester la conformité, mais son droit de visite et de vérification s'étend jusqu'à 6 ans après l'achèvement des travaux.Calendrier
Si la mairie identifie des anomalies lors d'un contrôle, elle peut vous mettre en demeure d'effectuer les travaux nécessaires pour vous mettre en règle. Dans les cas les plus graves, elle peut aller jusqu'à exiger la démolition de l'ouvrage non conforme.